Sport sur ordonnance

May 12, 2018

Le décret sport sur ordonnance

Tout ce qu'il faut savoir sur le décret du sport ordonnance : pour qui, quel remboursement, qui sont les pratiquants, son histoire, etc

Le Sport Sur OrdonnanceLe décret sport sur ordonnance

 

Le décret

Le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi français.

L'article fondateur

Le sport sur ordonnance a progressivement fait son apparition dans les textes de loi français.

Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.

Ce texte dessine les premiers contours du Sport sur ordonnance, rapidement affinés par un décret d’application.

Le décret en détail

Un décret du 30 décembre 2016 précise : Le médecin traitant peut prescrire [au patient atteint d'une affection de longue durée] une activité physique dispensée par l'un des intervenants suivants :

1° Les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332-1 ;

2° Les professionnels titulaires d'un diplôme dans le domaine de l'activité physique adaptée délivré selon les règles fixées à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;

3° Les professionnels et personnes qualifiéessuivants, disposant des prérogatives pour dispenser une activité physique aux patients atteints d'une affection de longue durée

Ce décret – rentré en application le 1er mars 2017- vient ainsi compléter l’article initial, en apportant des détails quant à l’identité des personnes habilitées à dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD.

 

 

Éligibilité & remboursement du sport sur ordonnance

Les textes de lois du sport sur ordonnance concernent un type de patients bien identifié et laissent subsister quelques zones d’ombres quant au remboursement du sport sur ordonnance.

 

Eligibilité : les ALD

Le sport sur ordonnance s’adresse aux personnes atteintes d’une Affection de longue durée (ALD). La liste de ces ALD représente un groupe de 30 maladies qui nécessitent un traitement particulier et un suivi prolongé (article L. 322-3 du Code de la Sécurité Sociale).

La liste ALD30 recouvre toutefois une grande diversité de pathologies - elle compte ainsi dans ses rangs les deux types de Diabète, les Cancers, des troubles de la personnalité, etc

Consultez la liste des ALD

 

Qui rembourse quoi ?

Si la loi prévoit que les affections de longue durée sont prises en charge intégrale de leurs frais de traitement, le décret n’évoque pas la question du remboursement. Quelques assurances (comme la MAIF) et mutuelles (comme la Mutuelle des Sportifs) ont donc développé leurs propres solutions, et proposent de rembourser des cours pris avec des Coachs APA.

Certaines collectivités ont emprunté une voie similaire. Strasbourg propose ainsi depuis 2012 la gratuité – pendant un an – des séances de sport sur ordonnances.

En savoir plus

 

Pratiquants du sport sur ordonnance

 

Le décret du 30 décembre 2016 précise que plusieurs types de professionnels peuvent dispenser une activité sportive à des patients atteints d’affection de longue durée :

  • Les coachs APA

  • Les professionnels paramédicaux

  • Les personnes certifiés par la fédération sportive

 

Notre partenaire TrainMe, plateforme communautaire de coaching sportif à domicile, référence également depuis le décret les coachs APA.

Coachs APA

Activité physique adaptée

L’activité physique adaptée correspond à une formation (3 ans en Licence ou 5 en Master) qui permet à l’enseignant diplômé d’intervenir auprès de personnes dont la condition physique, psychologique ou sociale réduit leurs possibilités d’activités.

Pro. paramédicaux

Ergothérapeute, kiné, ...

Le décret du 1er mars 2017 précise que des masso-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et psychomotriciens – c’est-à-dire des professionnels paramédicaux - peuvent dispenser une activité physique aux personnes atteintes d’ALD

 

 

Bienfaits du sport

Le sport représente une approche unique – mais efficace – de lutter contre la maladie.

Précisions et nuances

La diversité des affections de longue durée exige toutefois de prendre des précautions fondamentales. L’activité physique doit ainsi être prescrite par un médecin généraliste attentif, à l’issue d’un bilan complet de la maladie, et encadrée par un cadre sportif professionnel et compréhensif. Le décret rentré en application le 31 mars 2017 vise ainsi à identifier précisément ces personnes vouées à dispenser l’activité physique aux patients.

Les bienfaits du sport pour les malades

Les bienfaits du sport sur la santé ne sont aujourd’hui plus à prouver – l’OMS identifie ainsi l’inactivité physique comme le 4e facteur de risque de mortalité au niveau mondial, représentant 6% des décès. L’efficacité du sport dans le maintien d’une bonne santé prend par ailleurs un tout autre relief dans le cadre des Affections de Longue Durée : L’activité physique permet de lutter contre la maladie et réduirait, par exemple, les risques de récidive de 30 à 50% pour les cancers du sein ou du côlon.

Le sport prend alors les traits d’un médicament accessible et efficace, faisant ni d'inégalités de genre ou de revenu.

 

Pourquoi le sport sur ordonnance ?

L’inscription du Sport sur ordonnance dans les textes de lois français n’est que la cristallisation juridique d’une idée pourtant déjà bien répandue, aussi bien en France qu’à l’étranger.

 

Les solutions à l'étranger

La British Association of Sport and Exercise Medecine, vise ainsi, depuis sa création en 1951, à développer la pratique de l’activité physique à des fins médicales. Le Sport Santé a ainsi pu émerger progressivement en Angleterre et rentrer dans les mentalités d’Outre-Manche.

La Suède – et les pays nordiques dans son sillage – a elle aussi vu l’idée du Sport Santé se développer dans sa population. Un rapport de la Commission Européenne de mars 2010 - Sport et Activités Physiques – révèle ainsi que 82% des sondés suédois considèrent des facteurs de santé comme influençant fortement leur décision de faire du sport. En France, en revanche, c’est davantage la relaxation et une meilleure forme qui motivent.

 

Les collectivités locales

Une cinquantaine de villes en France ont pourtant, elles aussi, franchi le pas du sport sur ordonnance : Strasbourg, Biarritz, Chambéry ou encore Villeurbanne ont ainsi mis en place des dispositifs permettant de prendre en charge l’organisation de cours de sport dédiés aux personnes atteintes d’affections de longue durée. Le décret n’est donc que le prolongement national d’un trait déjà largement esquissé par les collectivités locales.

La société civile française, quant à elle, n’est pas en reste. L’Institut de Recherche du Bien-Être de la Médecine et du Sport Santé (IRBMS) propose par exemple des Mooc en ligne pour former les différents acteurs du sport santé.

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